Chevron : amende de 18 milliards de dollars en EquateurCondamnée en appel pour la pollution de la forêt amazonienne, la compagnie pétrolière américaine a vu le montant de l'amende doubler. Chevron, qui a engagé une action aux Etats-Unis contre les représentants des plaignants, envisage de faire appel en Equateur.
La cour de justice de la province de Sucumbios (nord-est de l'Equateur) a confirmé mardi une décision de justice du 14 février 2011condamnant le pétrolier américain Chevron Corp à payer 18 milliards de dollars (13,8 milliards d'euros) de dommages à des plaignants, qui accusent la compagnie pétrolière de polluer la forêt amazonienne et de porter atteinte à leur santé.
En février dernier, un juge équatorien avait condamné Chevron à payer 8,6 milliards de dollars de dommages (voir encadré), une somme qui a été multipliée par deux, à environ 18 milliards de dollars, parce que Chevron n'a pas fait d'excuses publiques comme cela était exigé dans le cadre du jugement initial. « Nous ratifions le jugement du 14 février 2011 dans toutes ses parties, y compris la condamnation à une réparation morale », a déclaré le tribunal de la ville amazonienne de Lago Agrio dans son jugement, obtenu par Reuters.
Il s'agit de l'amende la plus forte dans l'histoire du droit de l'environnement, qui dépasse notamment celle initialement infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l'Alaska en 1989, de 4,5 milliards de dollars. Ces événements sont suivis de près par l'industrie pétrolière qui redoute la créationd ‘un précédent qui pourrait influencer d'autres grandes affaires de plaintes contre des compagnies accusées de pollution dans les pays où elles opèrent.
Appel
A New York, Chevron a estimé que cette « décision défavorable » est « un autre exemple flagrant du biais politique et de la corruption de la Justice équatorienne qui plombe ce dossier ». La compagnie a engagé une action aux Etats-Unis auprès d'un tribunal de l'Etat de New York contre les représentants des plaignants pour violation des lois sur le racket et sur la fraude.
La deuxième compagnie pétrolière américaine pourrait également interjeter appel devant la Cour suprême de l'Equateur, ce qui ouvrirait une nouveau chapitre de cette affaire vieille de 18 ans.
Les plaignants ont accusé Texaco, rachetée par Chevron en 2001, de déverser les déchets de ses puits de pétrole dans des fosses à même le sol, ce qui pollue la forêt et provoque des maladies et peut entraîner la mort parmi les populations indigènes. Ils ont fait appel du premier jugement, estimant qu'il faudra plus d'argent pour réparer les dégâts.
Dix-huit ans de procédure
Quelque 30.000 habitants de la province de Sucumbios, rassemblés en une association de victimes, avaient porté plainte contre Chevron pour les opérations en Equateur de la compagnie Texaco Petroleum qu'elle a rachetée en 2001 et qui a opéré entre 1964 et 1990 sur une concession d'un million d'hectares.
Selon les plaignants, Texaco a causé des dégâts environnementaux très graves, notamment en versant dans des fosses à ciel ouvert ses déchets pétroliers qui ont ensuite contaminé sols et rivières.Après le premier jugement, intervenant suite à 18 ans de bataille judiciaire aux Etats-Unis puis en Equateur, aucune des deux parties n'avait déclaré forfait.
Le groupe pétrolier américain avait estimé ce jugement « illégitime et inapplicable ». Les plaignants avaient pour leur part introduit un recours en appel, jugeant « insuffisant » le montant des dédommagements. La condamnation initiale portait sur 8,640 milliards de dollars, somme à laquelle s'ajoute une amende de 10%, a expliqué à l'AFP l'avocats des plaignants Pablo Fajardo
Photo : Reuters/Guillermo Granja (Nettoyage d'un site pollué par Texaco en Equateur)
LES ECHOS (SOURCE AGENCES)
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0201824716169-chevron-amende-de-18-milliards-de-dollars-en-equateur-270809.php
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