Comment éviter de perdre des points sur le permis

Je présume que cette info peut concerner la plupart d'entre nous:


Objet : Permis de conduire

Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Cette info est vérifiable sur n’importe quel site juridique, notamment « territoria.fr »
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992.

Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS.

En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.

Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points ….A FAIRE CIRCULER Merci !

http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=80696

ARGGGG!

me serai-je fais avoir comme un gros bêta?

Remarque, rien n'empêche de se fendre d'une gentille lettre de protestation avant de balancer quelques cocktails soviétiques (Molotoff) sur la maison poulaga du coin.

Bon c'était juste une réaction d'évacuation hein?....

Je confirme, c'est archi faux.

Pour une bête raison : cela rendrait les francais inégaux devant la constitution.

Un même document officiel ne peux avoir deux vitesses...

oui, cela est faux, j'ai essayé.

moi je trouve mignon que notre cher Eole à son âge avancé, hihi je plaisante, soit toujours crédule. ça me plait bien, c'est charmant, à son image...ne rougis pas eole!

Ben oui,

Finalement je suis la bleusaille du régiment.....

ça m'arrive aussi de rougir...surtout quand une fille se moque gentiment de moi...

Pour répondre à cette question qui je crois concerne beaucoup de monde
voilà :
Aujourd'hui : tribunal pour ceinture de sécurité portée mais non vue par la force public.
Contestation.................tribunal avec photos (vêtement noir, ceinture de sécurité noire), donc preuve visuelle des faits.
Conclusion du juge : une contravention écrite par la force public n'est en aucun cas contestable, donc rejetée de fait sans autre explication, le juge à refusé de voir les photos : CONTESTATION NON RECEVABLE.
Donc 3 points en moins et 135€ de contravention?

Avis aux contestataires, restez et payez.

Amitiés
Mary

Labradorite : le problème n'est pas le port ou non de la ceinture.
Le problème est : as tu signé le PV ?

Si oui, le juge a raison.
Si non, as tu fais écrire sur le pv ta contestation ?
Si non, le juge a raison...

etc...

Tout part du procès verbal. Le juge n'est pas habilité à interpréter. Surtout à postériori.

Donc en règle générale, si vous n'êtes pas sûrs de vous, ne signez pas et faites écrire vos remarques si vous en avez. Les forces de l'ordre sont obligées de le faire à votre requête. (sauf si vous dictez un roman).

Ne jamais oublier que quand on se fait arrêter, on n'est pas dans son état normal, je cerveau ne fonctionne pas très bien
Même si on n'a rien à se reprocher...

Il n'y a jamais urgence. Pendant que le gars rempli son papier, vous pouvez téléphoner à un ami.
Surtout s'il est avocat

Belle théorie que je croyais moi aussi, mais non , procès verbal non signé puisque non reconnu, impossible de mettre un commentaire perso car refusé par le "gendarme".
Confirmation du juge sur ce point, et conclusion : Étant assermenté, la force public ne peu être mis en cause par un juge.
Un gendarme a forcément raison, même s'il a tord car il est le représentant de la loi, il ne peu se tromper................. ...... non le mur est inébranlable.
Mary