L'état d'urgence a été décrété plusieurs fois par le Secretary of Health and Human Services (HHS), soit le ministre de la santé (?), en commançant le 26 Avril 2009.
Le second acte de cette déclaration est celle du Président Obama le 23 Octobre 2009 - ici le texte (en anglais) : http://thisbluemarble.com/showthread.php?p=161934
Que signifie cette déclration ?
La loi nécessitait ces 2 déclarations de la part du ministre et du président pour que la suspension temporaire de certains réglements sanitaires et hospitaliers soit possible, pendant, notamment, une épidémie qui pousserait à agir dans l'urgence sans forcément respecter les bonnes procédures.
Concrètement, ça marche comment ?
Sur un territoire, pour une durée donnée, le ministre peut donner l'autorisation écrite pour suspendre ces règlements : c'est prévu par la loi n° 1135 se la Sécu US : http://www.ssa.gov/OP_Home/ssact/title11/1135.htm
Que dit ce texte ?
Beaucoup de choses. Je relève simplement :
- "les organismes (médicaux) qui n'auront pas appliqué les règlements habituels, autorisés par décision du ministre, ne pourront pas être poursuivis ..."
- "[possibilité de ne pas demander] la permission d'un malade avant de parler à sa famille, [possibilité de ne pas] honorer l'obligation de répondre aux demandes de quitter un établissement de santé, ni l'obligation de permettre des communications confidentielles"
- "possibilité de déclarer cette autorisation de non-respect des règlements pour qu'elle s'applique rétro-activement depuis le début de l'état d'urgence".
(traductions approximative par Rup de textes de loi US)
Rappelons, pour finir, que cet état d'urgence a été déclaré sur tout le territoire US (même l'Alaska ?) et pour une durée indéterminée. Ça rappelle un peu le Patriot Act, non ?, qui est d'ailleurs encore en application ...
A la votre :balance: ,
Rup
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