Se protéger juridiquement

Bonjour à tous,

Je voulais savoir si en tant que thérapeute holistique ou autre praticien en énergie vous faisiez signer des décharges à vos patients pour vous protéger juridiquement?

je vous avoue que je n'y avais pas penser, mais en lisant un mail qui en faisait allusion cette question me taraude maintenant l’esprit.


Qu'en pensez vous? et si vous en faites signer, comment tournez vous votre décharge?
Merci de vos réponse!

Bonjour Moila,   

Je suis thérapeute depuis pas mal d'années et je n'ais jamais fais signer de décharge à mes clients.
Je ne pense pas que cela soit trés bon commercialement.
Si je vais voir un docteur et s'il me demande de signer une décharge, je me sauve tout de suite, c'est la preuve évidente qu'il n'a pas confiance en lui ni en sa méthode.
Si tu es à ton compte tu dois légalement avoir une assurance professionnelle qui te couvre déjà pas mal.
Je ne sais pas ce que tu pratiques comme soins ni qu'elles sont tes méthode mais si tu maîtrises ton sujet, il n'y a aucun risque.

Amicalement

Bonjour,
Une telle décharge n'a aucun pouvoir légal avec aucun tribunal. Ici au Québec, il est même interdit par les codes de déontologie des différentes professions d'en faire signer, car comme elle est illégale, elle ne retire en rien le droit du client de porter plainte à tous les tribunaux que ce soit au civil ou au criminel, ou encore à la Cour des Petites Créances. En fait, le thérapeute qui fait signer une telle décharge ne le fait que dans le but de ''décourager'' une éventuelle mise en accusation et cela le rend déjà suspect aux yeux du tribunal. Par contre, quand le client est peu ou mal informé, il arrive que celui-ci ne porte pas plainte car il croit que la décharge qu'il a signé fait force de Loi. Le meilleur conseil que je puisse vous donner c'est de fuir tout thérapeute qui tente de vous manipuler l'esprit en vous faisant croire que sa responsabilité professionnelle et sociale n'est pas engagée.
Au Plaisir

Je suis assez d'accord
Merci de vos réponses

A défaut de décharge, ce sont des attestations que le patient a reçu des informations afférentes au sujet de sa consultation que font signer certains praticiens.
Les énergéticiens précisent souvent qu'ils ne substituent pas au médecin -et on comprend pourquoi- mais je ne pense pas que la pratique soit de faire signer quoi que se soit au patient.

Bonjour,

Selon les us et coutumes en vigueur dans les différents codes de déontologie
et en ce qui concerne les règlements sur la tenue de dossier et la tenue de cabinet, des diverses associations et corporations professionnelles; il est généralement recommandé au professionnel d'informer le client au sujet des:
1)    
politiques de la clinique en ce qui concerne le cadre thérapeutique: lieu où auront lieu des rencontres, le montant des honoraires, les reçus, les assurances, les heures d'ouverture, les politiques en cas d'annulation de dernières minutes, etc...,
2)    
la nature des soins dispensés: approches et techniques employées
3)    
les possibilités et limites du traitement
4)
une mise en garde à l'effet que le client doit consulter son médecin
5)
etc.

Il est d'usage de présenter un document au client lors de la première rencontre consacrée à l'ouverture de dossier.
Le client doit signer ce document, à l'effet qu'il a bien lu le document et que le thérapeute a répondu à toutes ses questions concernant le traitement et les risques encourus.

Dans ce document, il doit être spécifié que le thérapeute engage toute sa responsabilité professionnelle.

Le thérapeute engage en tout temps sa triple responsabilité envers le client: :
A)     au niveau civil (accident, blessures),
B)     au niveau criminel (abus / agressions / fraude / harcèlement / etc.)
C)     et au niveau professionnel (utilisation de méthodes éprouvées à tout le moins reconnues pour ne pas être nuisibles au client).

Au Plaisir

En France, après avoir réfléchi sur les textes de loi, observé les réactions des sénateurs lors d'une commission d'enquete sur ces médecines alternatives, les commentaires de différends journalistes sur la question, et puis pour commencer à comprendre ce que c'est que cette activité, j'en arrive à une conclusion.

La médecine alternative est dans une zone du droit marginale, mélée de tolérance et de méfiance où une Fatwa peut rapidement tomber sur celui qui la raménerait trop.

D'un côté, tu as la liberté d'opinion ou de conviction et rien ne t'empêche de prier comme tu le veux.

De l'autre, tu as la médecine avec son monopole et rien ne doit compromettre son action. Je dirais même que se comparer à un médecin ou son action peut devenir franchement dangereux.

Et au milieu de tout ça, tu as la complaisance des milieux soignants et des populations à qui on la fait pas.

Finalement, je conseille à mes copains de dire qu'il ne soigne pas. Au moins c'est clair.
Ils apportent un mieux être sans qu'ils soient besoin de savoir comment, comme un comédien apporte un mieux-être, en somme.

Et si effectivement, le mieux être est rapide quand la médecine officielle était incapable de soulager. Rien ne les empêche de revenir.

Personne n'est dupe. Juridiquement, c'est plus solide et en pratique, ça ne change rien.

Bon maintenant, si tu veux aller plus loin sur la question, il existe des assurances pas trop chères qui circulent en Europe et certaines associations les demandent avant d'en devenir membre.

Bonjour,

En effet, il y a les assurances professionnelles qui protègent le thérapeute en cas d'accusation contre sa pratique professionnelle.

Par contre,
toutes les assurances quelles qu'elles soient ne payeront les frais occasionnés lors d'un procès
(frais juridiques, honoraires d'avocat et amande s'il y a lieu)
que dans le cas ou le thérapeute en question ne contrevient à aucune loi existante.

Dès qu'il y a preuve que le thérapeute est en infraction; celui-ci doit payer de sa poche.

Donc, même si le thérapeute paye les cotisations pour une assurance professionnelle, il n'est absolument pas à l'abri.

Pour le reste en effet, ne jamais parler/prétendre/suggérer/induire que le thérapeute peut guérir.

On peut dire et écrire: soins d'harmonisation, d'apaisement, d'équilibration, mais éviter soigneusement/systématiquement de parler de guérison.

D'ailleurs tout ce que le thérapeute prétend en parole ou par écrit dans sa publicité, il devra le prouver en cours.

Puisque en tout temps le thérapeute engage sa responsabilité 1) sociale, 2) civile, et 3) professionnelle: il faut en conclure que lorsque l'assurance professionnelle, ou l'assurance civile refuse de payer dans le cas ou le demandeur (plaignant) peut prouver qu'il y a eu infraction à une loi quelconque; la partie gagnante se paiera à même les biens personnels (patrimoine) du thérapeute condamné.

Ceci est vrai, même pour un intervenant qui fait de la médecine de l'habitat plutôt que des soins à la personne. Les assurances protègent en autant que l'accusé n'est pas en infraction avec les lois en cours dans le pays.

La protection des assurances s'arrête là.

Ce qu'il y a à comprendre:
''les assurances ne sont pas là pour vous protéger
(ca c'est l'appât pour obtenir votre clientèle),
les assurances existent pour faire ou pour sauver de l'argent
(ca c'est la réalité)''.

Au Plaisir

On est ok sur le thème du post

Pour les assurances. Je vais pas m"étendre. Ca mériterait plus de développements, beaucoup plus de nuances et un contre-argument. Mais ces assurances sont peu développés, pas trop chères et finalement, ça intéresse peu de monde.
C'est pas le débat surtout, je passe.

Pour revenir sur la décharge de responsabilité.

Décharger, ok mais pourquoi? pour avoir fait une prière, pour avoir posé sa main sur une partie du corps, avoir exercé une pression, fait ingérer tellle ou telle substance, pratiquer telle ou telle atteinte à l'intégrité du corps humain?

Pour le premier argument, c'est sans intérêt. Pas reconnu par la Loi.
Pour le dernier argument, ça n'a aucune utlité. On est dans le pénal.

Et je rejoins un avis évoqué plus haut. Ca inspire pas confiance. Ou alors, c'est Merlin de la série Kaamelot : "Faut voir..."

Bonjour,

Nous vivons dans une société où chacun peut être accusé en tout temps de n'importe quoi... souvent pour rien...

C'est à l'accusé de ''prouver'' qu'il est irréprochable.
Personne n'est à l'abri.

Surtout, personne n'est à l'abri du premier imbécile venu et encore moins du premier assoiffé d'argent de mauvaise foi qui veut prendre un professionnel en défaut.

Aux USA, il y a des gens qui ne vivent que de cela.
Ils en font une profession.
Ils ont souvent plusieurs mises en accusation à leur actif.
Ils vont de thérapeute en thérapeute dans l'intention de trouver la petite faille dans le protocole qui leur permettra de ''porter plainte''.

En ce qui concerne la décharge de responsabilité,
généralement, ce sont des ignares qui font signer une décharge de responsabilité.
Ils le font parce que à tors ou à raison, ceux-ci croient que tous sont ignares.
Ceux-ci prennent leurs clients pour des imbéciles.
Finalement un décharge de responsabilité est ni plus ni moins qu'une tentative de dissuasion de porter plainte.

Si ces assurances ne sont pas trop onéreuse quand on est membre d'un groupe ou d'une association ou d'un ordre professionnel, elles sont par contre, très coûteuses pour un professionnel ''indépendant''.

Au Plaisir

Merci pour toutes ces précisions,
j'ai écris sur mes pubs que je ne replaçais en aucun cas un médecin, et qu'aucun de mes soins n'étaient médicalisés, par contre j'utilise l'appellation "thérapeute holistique",
mais il est vrai que ça m'angoisse un peu, ne devrais-je pas mettre praticienne en thérapie holistique"?

Je crois qu'en Allemagne nous nous appelons: "praticiens de santé"......effectivement..

wish.